Les Institutionnels

Conseils et Patrimoine est en lien constant avec les acteurs suivants :

L’Etat :

Son rôle est d’assurer une veille sur l'application des lois fiscales par la profession et garantir ainsi une sécurité pour tous les futurs acquéreurs.

Les Cabinets de Notaires :

Nommés et contrôlés par l’Etat Français, les notaires sont des professionnels libéraux qui ont la charge de rédiger les contrats et actes (conservés 100 ans puis déposés aux archives départementales) pour leurs clients.

Les Notaires ont également en charge de percevoir les droits et charges dus aux collectivités publiques (Etat, Département, Région, Commune et autres).

Conseils et Patrimoine dirige ses clients, à leurs demandes, vers des Cabinets de notaires.